JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 29 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes public,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « HAND'INNOV » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 28 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du cahier des charges de HAND′INVON

Résumé Les règles pour l’expérience HAND′INVON ont été mises à jour et remplacent celles d’avant.
Mots-clés : Expérimentation Réglementation

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 d’un arrêté antérieur

Résumé Il remplace une partie d’une règle écrite le 23 septembre 2022.
Mots-clés : Réglementation Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 2022 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté publié au JORF

Résumé Cet arrêté est publié au journal officiel afin d’informer les citoyens.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1

er

ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : www.sante.gouv.fr/article-51