En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges de l'expérimentation HAND'INNOV
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé (Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2022