Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mars 2025

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raccourcissement de la phase pilote d'une expérimentation sanitaire

Résumé. L'arrêté raccourcit la phase pilote d'une expérimentation sanitaire jusqu'au 31 juillet 2025, au lieu de deux ans.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées) relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 19 février 2025 ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « HAND'INNOV »,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de la date de fin pour la phase pilote

Résumé. La phase pilote de l'expérimentation se termine désormais le 31 juillet 2025 au lieu de durer deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025
Article 1
Article 2