Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 septembre 2022

relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées

Résumé. Un projet est lancé pour aider les personnes handicapées à mieux accéder aux soins, avec une phase pilote jusqu'en avril 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 juillet 2022 précisant notamment les conditions de financement de l'expérimentation ;

Vu le cahier des charges du projet d'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » en date du 8 septembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement du projet HAND'INNOV pour les personnes handicapées

Résumé. Un nouveau projet pour aider les personnes handicapées à mieux accéder aux soins et à la prévention est lancé.

L'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS susmentionné.

En vigueur depuis le 15 octobre 2022 · Dernière version le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la phase pilote du projet HAND'INNOV

Résumé. La phase pilote d'un projet pour améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées se termine le 30 avril 2026.

La fin de la phase pilote est fixée au 30 avril 2026.

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'expérimentation HAND'INNOV

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur une expérimentation pour améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation du texte complet d'un document officiel

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2022 précise où trouver le texte complet d'un document officiel avec ses images.

Fait le 23 septembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par interim,
C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 23 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 octobre 2025art. 1 (V) : Modification du cahier des charges de l'expérimentation HAND'INNOV

En vigueur du samedi 15 octobre 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 23 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe