Arrêté du 30 octobre 2019

Chapitre V : Eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation et de gestion de l'eau

Résumé. Ce chapitre explique comment utiliser l'eau de manière responsable pour éviter la pollution.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Règles de prélèvement d'eau

Résumé. Les règles pour prélever de l'eau dans la nature et éviter les pollutions.

Dispositions générales
5.1.2. Prélèvements
Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. La quantité d'eau prélevée est inférieure à 8 m3/h.
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau destiné à la consommation humaine est muni d'un dispositif de protection visant à prévenir d'éventuelles contaminations par le retour d'eau pouvant être polluée.
L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Règles pour limiter la consommation d'eau

Résumé. Les règles pour économiser l'eau dans les installations sont expliquées, comme ne pas utiliser d'eau pour refroidir les carcasses.

Consommation
Toutes dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau. La réfrigération des carcasses par immersion n'est pas autorisée dans l'installation.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Gestion des effluents dans les installations

Résumé. Les eaux usées et de nettoyage doivent être collectées et éliminées hors du site pour éviter la pollution.

Réseau de collecte
Tous les effluents générés par l'activité, ainsi que les eaux résultant du nettoyage des installations et des annexes sont collectés, confinés et éliminés à l'extérieur du site dans des installations appropriées.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Mesure des volumes rejetés

Résumé. Les rejets d'eau doivent être mesurés chaque jour ou estimés via un bilan matière, en tenant compte des quantités d'eau prélevées.

Mesure des volumes rejetés
La quantité d'effluents collectés est mesurée journellement ou à défaut, évaluée à partir d'un bilan matière sur l'eau, tenant compte notamment de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Interdiction des rejets industriels

Résumé. Les rejets d'eaux usées industrielles, même après traitement, sont interdits sur le site.

Interdiction de rejets
Les rejets directs ou indirects même après épuration des effluents industriels sont interdits sur le site.

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Chapitre V : Eau
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