Arrêté du 30 octobre 2019

Article 15

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Article 15

Mesure des volumes rejetés
La quantité d'effluents collectés est mesurée journellement ou à défaut, évaluée à partir d'un bilan matière sur l'eau, tenant compte notamment de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Mesure des volumes rejetés

Résumé. Les rejets d'eau doivent être mesurés chaque jour ou estimés via un bilan matière, en tenant compte des quantités d'eau prélevées.

Mesure des volumes rejetés
La quantité d'effluents collectés est mesurée journellement ou à défaut, évaluée à partir d'un bilan matière sur l'eau, tenant compte notamment de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

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