En vigueur depuis le 21 novembre 2019
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Mesure des volumes rejetés
Mesure des volumes rejetés
La quantité d'effluents collectés est mesurée journellement ou à défaut, évaluée à partir d'un bilan matière sur l'eau, tenant compte notamment de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.