Arrêté du 30 octobre 2019

Chapitre II : Implantation - aménagement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'implantation des installations

Résumé. Des règles précisent où et comment installer certaines constructions pour protéger les gens et l'environnement.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Distances minimales d'implantation des installations

Résumé. Un arrêté fixe les distances minimales pour implanter certaines installations par rapport aux habitations, cours d'eau et autres lieux sensibles.

Règles d'implantation
L'installation est implantée à une distance minimale :

  • de 35 m des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages et des berges des cours d'eau ;
  • de 50 m des habitations et des locaux habituellement occupés par des tiers (les propriétaires des animaux élevés ne sont pas considérés comme des tiers) ; les installations relevant de la rubrique 2221 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ne sont pas concernées par cette distance ;
  • de 50 m des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, des stades ou des terrains de camping agréés, des lieux publics de baignade, des plages.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Vérification des installations électriques

Résumé. Les exploitants doivent prouver que leurs installations électriques respectent les règles de sécurité.

Installations électriques
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées, entretenues et vérifiées conformément aux règles en vigueur.

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Chapitre II : Implantation - aménagement
Article 6
Article 7