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Arrêté du 30 octobre 2019

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Règles pour les installations industrielles

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 fixe les règles pour les installations industrielles, comme les abattoirs mobiles, en matière d'implantation, d'exploitation et de gestion des risques et déchets.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vu le règlement (UE) 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;

Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 30 avril 2019 au 22 mai 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 28 mai 2019,

Arrête :

Fait le 30 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Implantation - aménagement
Chapitre III : Exploitation
Chapitre IV : Risques
Chapitre V : Eau
Chapitre VI : Air - odeurs
Chapitre VII : Sous-produits et déchets
Chapitre VIII : Bruit et vibrations
Chapitre IX : Exécution