En vigueur depuis le 21 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance obligatoire des installations
Surveillance de l'exploitation
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
1 version