Arrêté du 30 octobre 2019

Chapitre III : Exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation des installations

Résumé. Les règles pour exploiter une installation en toute sécurité et protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Surveillance obligatoire des installations

Résumé. Un responsable doit toujours surveiller l'exploitation d'une installation pour assurer la sécurité.

Surveillance de l'exploitation
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Limites sur les produits dangereux dans les installations

Résumé. Les installations ne peuvent pas avoir plus de 100 litres de produits dangereux, et l'exploitant doit connaître les risques des produits utilisés.

Gestion des produits
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation et n'excède pas 5 L par contenant et 100 L au total. Le liquide inflammable contenu dans le réservoir du véhicule tracteur et des groupes électrogènes éventuels n'est pas concerné.
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Règles d'abattage et de gestion des déchets

Résumé. L'article impose des règles strictes pour l'abattage et la gestion des déchets afin de protéger l'environnement.

Abattage
Toutes les opérations d'abattage sont réalisées dans des installations étanches permettant la récupération intégrale de tous les sous-produits, effluents et déchets susceptibles d'être produits.
Le sol des aires de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Chapitre III : Exploitation
Article 8
Article 9
Article 10