Arrêté du 30 octobre 2019

Chapitre IX : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur en matière de sécurité

Résumé. Un directeur doit s'assurer que les règles sur les risques sont bien suivies.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les risques.

Exécution
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Chapitre IX : Exécution
Article 22