En vigueur depuis le 21 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des rejets industriels
Résumé. Les rejets d'eaux usées industrielles, même après traitement, sont interdits sur le site.
Interdiction de rejets
Les rejets directs ou indirects même après épuration des effluents industriels sont interdits sur le site.