Arrêté du 30 octobre 2019

Article 16

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Article 16

Interdiction de rejets
Les rejets directs ou indirects même après épuration des effluents industriels sont interdits sur le site.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Interdiction des rejets industriels

Résumé. Les rejets d'eaux usées industrielles, même après traitement, sont interdits sur le site.

Interdiction de rejets
Les rejets directs ou indirects même après épuration des effluents industriels sont interdits sur le site.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance