JORF n°0269 du 20 novembre 2019

Chapitre VII : Sous-produits et déchets

Article 19

Gestion des sous-produits et des déchets
Tous les sous-produits et déchets produits par l'installation sont entreposés dans des contenants étanches et dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
Les effluents collectés et confinés sur place sont transportés hors site chaque jour dans des installations dûment appropriées pour leur traitement.

Article 20

Brûlage
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.