Arrêté du 30 octobre 2019

Chapitre VII : Sous-produits et déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stockage et traitement des sous-produits et déchets

Résumé. Les sous-produits et déchets doivent être stockés correctement et traités, sans être brûlés sur place.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Gestion stricte des sous-produits et déchets

Résumé. Les sous-produits et déchets doivent être stockés dans des contenants étanches pour éviter toute dégradation, et les effluents sont transportés quotidiennement vers des installations de traitement.

Gestion des sous-produits et des déchets
Tous les sous-produits et déchets produits par l'installation sont entreposés dans des contenants étanches et dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
Les effluents collectés et confinés sur place sont transportés hors site chaque jour dans des installations dûment appropriées pour leur traitement.

En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Interdiction du brûlage des déchets

Résumé. Il est interdit de brûler les déchets sur le site.

Brûlage
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Chapitre VII : Sous-produits et déchets
Article 19
Article 20