En vigueur depuis le 21 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion stricte des sous-produits et déchets
Gestion des sous-produits et des déchets
Tous les sous-produits et déchets produits par l'installation sont entreposés dans des contenants étanches et dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
Les effluents collectés et confinés sur place sont transportés hors site chaque jour dans des installations dûment appropriées pour leur traitement.
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