JORF n°0269 du 20 novembre 2019

Article 14

Article 14

Réseau de collecte
Tous les effluents générés par l'activité, ainsi que les eaux résultant du nettoyage des installations et des annexes sont collectés, confinés et éliminés à l'extérieur du site dans des installations appropriées.


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Version 1

Réseau de collecte

Tous les effluents générés par l'activité, ainsi que les eaux résultant du nettoyage des installations et des annexes sont collectés, confinés et éliminés à l'extérieur du site dans des installations appropriées.