Arrêté du 30 octobre 2019

Article 14

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Article 14

Réseau de collecte
Tous les effluents générés par l'activité, ainsi que les eaux résultant du nettoyage des installations et des annexes sont collectés, confinés et éliminés à l'extérieur du site dans des installations appropriées.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2019

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Gestion des effluents dans les installations

Résumé. Les eaux usées et de nettoyage doivent être collectées et éliminées hors du site pour éviter la pollution.

Réseau de collecte
Tous les effluents générés par l'activité, ainsi que les eaux résultant du nettoyage des installations et des annexes sont collectés, confinés et éliminés à l'extérieur du site dans des installations appropriées.

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance