Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions du service technique de l'énergie électrique
Résumé. Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique voit ses missions redéfinies, notamment en ce qui concerne la direction scientifique, technique et administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3.2 : Service technique de l'énergie électrique et de l'hydraulique
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3.2