Arrêté du 30 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.3.2

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Redéfinition des missions du service technique de l'énergie électrique

Résumé. Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique voit ses missions redéfinies, notamment en ce qui concerne la direction scientifique, technique et administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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