Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares, définis en annexe, exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares, définis en annexe, exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance