Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares, définis en annexe, exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 14 mai 2019art. 35 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares, définis en annexe, exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1.