Arrêté du 30 octobre 2012

Article 39

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Article 39

Outre les dispositions mentionnées à l'article R. 4461-7 du code du travail (Manuel de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare), le manuel de sécurité hyperbare précise :
― les valeurs d'ampleur de houle et de vitesse du courant au-delà desquelles la durée quotidienne d'intervention est réduite (article 6 (Limites de temps d'immersion pour les travailleurs) du présent arrêté) ;
― les justifications et conditions d'utilisation des tables de décompression autres que celles annexées à l'arrêté relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) en date du 30 octobre 2012 (article 8 (Utilisation des tables de décompression en milieu hyperbare) du présent arrêté).
A l'issue d'une intervention hyperbare avec respiration d'un mélange gazeux, la pratique de la plongée en apnée, de même que toute activité physique intense, sont interdites pendant un délai de douze heures (article 10 (Délais de décompression après interventions hyperbares) du présent arrêté).
― les procédures d'intervention et de secours définies aux articles 11 (Définition des procédures d'intervention pour les plongeurs) et 12 (Procédures de secours en milieu hyperbare) du présent arrêté (article 13 (Préparation des plans de secours pour les travaux sous-marins) du présent arrêté) ;
― les procédures de vérification des gaz à mettre en œuvre avant chaque intervention (article 34 (Vérification des mélanges respiratoires) du présent arrêté).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare

Résumé. L'article précise les règles de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare, comme la réduction des heures de travail en cas de conditions difficiles et l'interdiction d'activités physiques intenses après une intervention.

Outre les dispositions mentionnées à l'article R. 4461-7 du code du travail (Manuel de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare), le manuel de sécurité hyperbare précise :
― les valeurs d'ampleur de houle et de vitesse du courant au-delà desquelles la durée quotidienne d'intervention est réduite (article 6 (Limites de temps d'immersion pour les travailleurs) du présent arrêté) ;
― les justifications et conditions d'utilisation des tables de décompression autres que celles annexées à l'arrêté relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) en date du 30 octobre 2012 (article 8 (Utilisation des tables de décompression en milieu hyperbare) du présent arrêté).
A l'issue d'une intervention hyperbare avec respiration d'un mélange gazeux, la pratique de la plongée en apnée, de même que toute activité physique intense, sont interdites pendant un délai de douze heures (article 10 (Délais de décompression après interventions hyperbares) du présent arrêté).
― les procédures d'intervention et de secours définies aux articles 11 (Définition des procédures d'intervention pour les plongeurs) et 12 (Procédures de secours en milieu hyperbare) du présent arrêté (article 13 (Préparation des plans de secours pour les travaux sous-marins) du présent arrêté) ;
― les procédures de vérification des gaz à mettre en œuvre avant chaque intervention (article 34 (Vérification des mélanges respiratoires) du présent arrêté).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance