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Règles de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare
Résumé. L'article précise les règles de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare, comme la réduction des heures de travail en cas de conditions difficiles et l'interdiction d'activités physiques intenses après une intervention.
Outre les dispositions mentionnées à l'article R. 4461-7 du code du travail (Manuel de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare)Art. R.4461-7Manuel de sécurité pour les travaux en milieu hyperbareL'employeur doit créer un manuel de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare, détaillant les rôles, équipements, règles de sécurité et procédures d'urgence., le manuel de sécurité hyperbare précise : ― les valeurs d'ampleur de houle et de vitesse du courant au-delà desquelles la durée quotidienne d'intervention est réduite (article 6 (Limites de temps d'immersion pour les travailleurs)Art. 6Limites de temps d'immersion pour les travailleursLes travailleurs en immersion doivent limiter leur temps dans l'eau selon les conditions météo et de sécurité, avec des restrictions supplémentaires pour certains outils. du présent arrêté) ; ― les justifications et conditions d'utilisation des tables de décompression autres que celles annexées à l'arrêté relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) en date du 30 octobre 2012 (article 8 (Utilisation des tables de décompression en milieu hyperbare)Art. 8Utilisation des tables de décompression en milieu hyperbareLes employeurs doivent utiliser des tables de décompression spécifiques pour les travaux sous-marins et les consigner dans un manuel de sécurité. du présent arrêté). A l'issue d'une intervention hyperbare avec respiration d'un mélange gazeux, la pratique de la plongée en apnée, de même que toute activité physique intense, sont interdites pendant un délai de douze heures (article 10 (Délais de décompression après interventions hyperbares)Art. 10Délais de décompression après interventions hyperbaresUn tableau indique les délais à respecter après une intervention hyperbare avant de descendre en pression ou en altitude, selon le type d'intervention. du présent arrêté). ― les procédures d'intervention et de secours définies aux articles 11 (Définition des procédures d'intervention pour les plongeurs)Art. 11Définition des procédures d'intervention pour les plongeursL'article définit les règles de sécurité pour les équipes de plongeurs, comme la répartition des tâches et les méthodes de plongée en cas d'urgence. et 12 (Procédures de secours en milieu hyperbare)Art. 12Procédures de secours en milieu hyperbareLes procédures de secours en milieu hyperbare définissent les rôles et les moyens à utiliser en cas d'incident ou d'accident. du présent arrêté (article 13 (Préparation des plans de secours pour les travaux sous-marins)Art. 13Préparation des plans de secours pour les travaux sous-marinsLes employeurs doivent préparer des plans de secours et d'intervention pour les travaux sous-marins, en les détaillant dans un manuel de sécurité. du présent arrêté) ; ― les procédures de vérification des gaz à mettre en œuvre avant chaque intervention (article 34 (Vérification des mélanges respiratoires)Art. 34Vérification des mélanges respiratoiresLes employeurs doivent vérifier que les mélanges respiratoires contiennent des informations sur l'analyse d'oxygène, la date de cette analyse et le nom du fabricant. du présent arrêté).