Arrêté du 30 octobre 2012

Article 34

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Article 34

Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, l'employeur s'assure que les blocs de mélanges respiratoires autres que l'air comportent les informations suivantes :
― le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée ;
― la date de l'analyse ;
― le nom du fabricant des mélanges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des mélanges respiratoires

Résumé. Les employeurs doivent vérifier que les mélanges respiratoires contiennent des informations sur l'analyse d'oxygène, la date de cette analyse et le nom du fabricant.

Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, l'employeur s'assure que les blocs de mélanges respiratoires autres que l'air comportent les informations suivantes :
― le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée ;
― la date de l'analyse ;
― le nom du fabricant des mélanges.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance