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Arrêté du 30 octobre 2012

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé1 juillet 2019
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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Dispositions transitoires.
Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 2013.

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application et désigne les responsables chargés de son exécution.

Dispositions finales.
Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 40
Article 41