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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application et désigne les responsables chargés de son exécution.
Dispositions finales. Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.