JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions », mentionnée à l'article R. 4461-28.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions », mentionnée à l'article R. 4461-28.