Arrêté du 30 octobre 1992

Article 5

Abrogé12 avril 2003

Créé le 3 février 1993

Le chef du service est assisté dans ses fonctions par un ou deux membres du corps de l'inspection générale qu'il nomme en qualité d'adjoint. Les attributions du ou des adjoints sont fixées par une note de service qui précise notamment les délégations de pouvoir et de signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2003

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 11 avril 2003

Le chef du service est assisté dans ses fonctions par un ou deux membres du corps de l'inspection générale qu'il nomme en qualité d'adjoint. Les attributions du ou des adjoints sont fixées par une note de service qui précise notamment les délégations de pouvoir et de signature.