JORF n°270 du 21 novembre 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet, délégation est donnée à Mme Danièle Larger, inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à Mme Nathalie Destais, inspectrice adjointe des affaires sociales, adjointes au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet, délégation est donnée à Mme Danièle Larger, inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à Mme Nathalie Destais, inspectrice adjointe des affaires sociales, adjointes au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.