JORF n°274 du 25 novembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet,
délégation est donnée à Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à M. François Toujas, inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet,

délégation est donnée à Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à M. François Toujas, inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.