JORF n°201 du 30 août 1995

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 21 juin 1995 susvisé un article 2 bis ainsi rédigé:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet, délégation est donnée à Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à M. François Toujas, inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 21 juin 1995 susvisé un article 2 bis ainsi rédigé:

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet, délégation est donnée à Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à M. François Toujas, inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. >>