JORF n°134 du 10 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Rollet,
délégation est donnée à MM. Bruno Maquart et Louis-Charles Viossat,
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Rollet,

délégation est donnée à MM. Bruno Maquart et Louis-Charles Viossat,

inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.