JORF n°149 du 28 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rollet, délégation est donnée à MM. Bruno Maquart et Louis-Charles Viossat, inspecteurs adjoints,
adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rollet, délégation est donnée à MM. Bruno Maquart et Louis-Charles Viossat, inspecteurs adjoints,

adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.