Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 10 novembre 2000 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Jean-Philippe Vinquant, inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant aux attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 susvisé.

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy et de M. Vinquant, délégation est donnée à Mme Martine Normand, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »