Arrêté du 30 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 6

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Ajout d'une indemnité pour sujétions particulières

Résumé. L'arrêté ajoute l'indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République à la liste des primes et indemnités exemptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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