Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une indemnité pour sujétions particulières
Résumé. L'arrêté ajoute l'indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République à la liste des primes et indemnités exemptées.
A modifié les dispositions suivantes :