JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Momaas et Caubios-Loos, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lescar Rives du Gave, est transférée au comptable de la trésorerie d'Arzacq-Morlanne (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Momaas et Caubios-Loos, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lescar Rives du Gave, est transférée au comptable de la trésorerie d'Arzacq-Morlanne (Pyrénées-Atlantiques).