JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d‘Ustaritz, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).


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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d‘Ustaritz, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).