Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2018 pour la session 2019.
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JORF n°0284 du 6 décembre 2017
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2018 pour la session 2019.