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Arrêté du 30 novembre 2016

relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles forestières pour les nouvelles régions

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des forêts pour les adapter aux nouvelles régions françaises.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-2 (Prévention des incendies de forêt : rôle des propriétaires et intervention administrative), L. 321-7 (Financement des travaux de prévention des incendies), L. 321-15 et R. 321-5 (Publication des décisions de classement des forêts) ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ensemble l'ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 (Maintien des limites des centres régionaux de la propriété forestière) relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière ;

Vu le décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 (Modification du code forestier et adaptation des règles pour les conseillers) relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des forestiers privés de France en date du 8 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des règles forestières

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le tableau de l'annexe II du code forestier pour mettre à jour les règles concernant les forêts.

Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles forestières

Résumé. Les nouvelles règles pour les forêts entreront en vigueur dès la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017, mais au plus tard le 1er avril 2017.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe du code forestier) entrent en vigueur à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté forestier

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les forêts.

La directrice générale du Centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des divisions régionales dans le code forestier

Résumé. Le tableau des divisions régionales dans le code forestier est mis à jour pour correspondre aux nouvelles régions françaises et simplifie la mention du nombre de sièges.

Fait le 30 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2016

Arrêté du 30 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe