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Décret n°2016-1513 du 8 novembre 2016

relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

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Modification du code forestier et adaptation des règles pour les conseillers

Résumé. Un décret modifie les règles du code forestier pour mieux organiser les régions forestières et change les règles pour les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-1 (Classement des bois en zones à risque d'incendies), L. 321-5 (Aides pour la protection des forêts contre les incendies), L. 321-15 et D. 321-42 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière n° 3/2016 en date du 25 février 2016 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des forestiers privés de France en date du 27 juillet 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification du tableau réglementaire du code forestier

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans le code forestier pour mieux organiser les règles.

Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur les conseillers forestiers

Résumé. Un décret change les règles pour les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, avec une mise en application avant le 1er avril 2017.

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un décret forestier

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur la forêt.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des régions forestières

Résumé. Le tableau des régions forestières est mis à jour pour correspondre aux nouvelles régions de France.

Fait le 8 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Décret n°2016-1513 du 8 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe