Créé le 1 avril 2017
Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2016
Article 1
Effets de cet article
cite
livre III (partie réglementaire) du code forestier
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017