Arrêté du 30 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des règles forestières

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le tableau de l'annexe II du code forestier pour mettre à jour les règles concernant les forêts.

Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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cite  livre III (partie réglementaire) du code forestier

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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