Arrêté du 30 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe du code forestier) entrent en vigueur à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard le 1er avril 2017.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles forestières

Résumé. Les nouvelles règles pour les forêts entreront en vigueur dès la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017, mais au plus tard le 1er avril 2017.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe du code forestier) entrent en vigueur à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard le 1er avril 2017.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2016

Source : Légifrance