Arrêté du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Application d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2011 désigne les responsables chargés de son application dans différents domaines agricoles.

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance