Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 6

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Modification des destinataires de données agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les organismes autorisés à recevoir des données sur la santé animale et l'économie des filières animales.

A modifié les dispositions suivantes :

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