Délégation est donnée à M. Gilles Seigle, directeur des retraites, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances et toutes pièces relatifs à la direction des retraites ;
― signer les conventions, les contrats, les marchés ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des retraites ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, directeur des retraites, délégation est donnée à :
M. Guy Decourteix, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
Mme Hélène Milliotte, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites,
à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des ressources humaines de la direction des retraites, à l'effet de signer les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction.

Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites.

Délégation est donnée à M. Frédéric de la Thibauderie, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric de la Thibauderie, délégation est donnée à M. Thierry Hamon à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Thierry Hamon, M. Patrick Halopé et M. Pierre Glinel, ainsi qu'à M. Jean-Marc Bartier, à l'effet de signer les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.

Délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, directrice des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dailhé et M. Sylvain Jayat à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds.

Délégation est donnée à M. Patrick Badilian à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.

Délégation est donnée à M. Zili Fu, responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier », à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.

Délégation est donnée à M. Michel Houivet, directeur d'investissement au département « gestion financière », à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers.

Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, responsable du département « comptabilité », à l'effet de signer les frais de fonctionnement relatifs à ce département.

Délégation est donnée à Mme Delphine Lemaire à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la comptabilité de la retraite des mines.

Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.

Délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites. En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Geneviève Guilbert, délégation est donnée à M. Erwan Guinement à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Régis Pélissier, responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Pélissier, délégation est donnée à M. Arnaud de la Morinerie à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à Mme Jacqueline Masson à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Hubert Pannetier, responsable du pilotage, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Pannetier, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Stéphane Rabuel, responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Masson, responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de :
― signer les pièces, les correspondances, les contrats, les mandats de recettes et de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département ;
― de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Masson, délégation est donnée à Mme Florence Cirot et Mme Claudine Métayé à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.

Délégation est donnée à M. Eric Tripotin, responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR), à l'effet de signer les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds.

Délégation est donnée à Mme Hélène Milliotte, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
― signer les conventions, les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Milliotte, délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, adjoint à la directrice, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, adjoint à la directrice, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement de Paris-Ségur ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

Délégation est donnée à M. Hervé Brière, directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Marina Mauclaire, responsable de la gestion clients au sein de la direction des gestions de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

Délégation est donnée à M. Thierry Freyermuth, responsable, sur le site d'Arcueil, des « activités nouvelles » au sein de la direction des gestions de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

Délégation est donnée à M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
― signer les conventions de gestion, les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Perfettini, délégation est donnée à M. René Allart, adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de l'unité « budget et contrôle de gestion de Bordeaux ».

Délégation est donnée à M. René Allart, adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à Mme Catherine Ollivier et M. Eric Lanau ainsi qu'à Mme Jocelyne Nguyen, M. Nicolas Melnikoff et Mme Françoise Digonnet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à :
M. Nicolas Melnikoff et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions » ;
Mme Jocelyne Nguyen et Mme Françoise Digonnet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits » ;
M. Eric Lanau et Mme Françoise Digonnet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit » ;
Mme Catherine Ollivier et Mme Eva Faget à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ».

Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Jacques Taffin et Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à :
Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels » ;
M. Jacques Taffin et M. Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité ».

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, M. Christian Reymund à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à :
Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appel » :
M. Patrick Delvoye à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients » ;
M. Christian Reymund à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux ».

Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».

Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à M. Michel Sargeac à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à :
M. Michel Sargeac, Mme Aurélie Guiet et M. Lilian Espugna à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité ;
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques.

Délégation est donnée à M. Guy Decourteix, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de :
― signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― signer les conventions, les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Decourteix, délégation est donnée à M. Jean Laour, M. Jean-Luc Maubé, M. Alain Mahé, Mme Annie Gaudry-Lastère, Mme Anne-Marie Granic et Mme Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier et M. Jean-Marie Malary ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à :
M. Jean-Marie Malary, responsable du service « flux » ;
Mme Maguy Saulnier, responsable du service « contacts et accueil client » ;
M. Emmanuel Fortin, responsable du service « relations écrites »,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de leur service.

Délégation est donnée à M. Alain Mahé, directeur des retraites supplémentaires, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Isabelle Vergeat Achaintre à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur des gestions et des prestations clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Laour, délégation est donnée à Mme Céline Moisant et à M. Xavier Baron à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à :
Mme Céline Moisant et M. Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;
M. Xavier Baron à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance et responsable de la mission droit à l'information, à l'effet de :
― signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance ;
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
― signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la mission droit à l'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à M. Jacques Meunier ainsi qu'à M. Philippe Treilhou à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Jacques Meunier à l'effet de :
― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
― signer les correspondances, les pièces, les contrats ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « conformité et réglementation ».

Délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites.

Délégation est donnée à M. Philippe Treilhou à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds ».

Délégation est donnée à Mme Annie Gaudry-Lastère, directrice du pilotage et de la coordination, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski ainsi qu'à M. Michel Coubard à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique ».

Délégation est donnée à M. Michel Coubard à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification ».

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à M. Daniel Daguin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines ».

Délégation est donnée à M. Philippe Boutet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats ».

Délégation est donnée à :
M. Laurent Sanchez, responsable du site de Cholet ;
M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez et M. Bernard Perraut, délégation est donnée à Mme Erica Billmann, pour le site de Cholet, à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Chaque délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 mai 2007 portant délégations de signature pour la direction des retraites.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.