JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 44

Article 44

Délégation est donnée à :
Mme Céline Moisant et M. Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;
M. Xavier Baron à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Céline Moisant et M. Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;

M. Xavier Baron à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.