JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 22

Article 22

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, adjoint à la directrice, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement de Paris-Ségur ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, adjoint à la directrice, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement de Paris-Ségur ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.