JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 31

Article 31

Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Jacques Taffin et Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Jacques Taffin et Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.