JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 53

Article 53

Délégation est donnée à M. Daniel Daguin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines ».


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Délégation est donnée à M. Daniel Daguin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines ».