Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais et modalités de transmission des données comptables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de séparation comptableArrêté du 21 juillet 2020Art. 2 : Obligation de comptabilité analytique pour les centres de formation d'apprentis
→ Version 2 : Simplification des termes de traçabilité financièreArrêté du 21 juillet 2020Art. 3 : Comptabilité analytique des formations par apprentissage
→ Version 2 : Précision des modalités de comptabilité analytique pour la formation par apprentissage
- Arrêté du 21 juillet 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4