Créé le 16 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2020
Résumé. L'annexe de 2020 est remplacée par une nouvelle annexe.
L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2020 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.