Arrêté du 30 mars 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2020 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2020

Résumé. L'annexe de 2020 est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2020 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Source : Légifrance