Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article annule des parties d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2009Art. Annexe → Version 14
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. Annexe