Arrêté du 30 mars 2023

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression d'articles dans un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2023 supprime les articles 1, 2 et l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

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