Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2023

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 13 avril 2023

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 12 avril 2023

Source : Légifrance