Arrêté du 29 décembre 2009

Article Annexe

Abrogé13 avril 2023

Créé le 8 janvier 2010 · En vigueur du 8 novembre 2020 au 12 avril 2023

LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE PRÉSENTÉE PAR DOMAINE DE COMPÉTENCE

Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Biotoxines marines Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort
Campylobacter spp. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan
Microbiologie des coquillages Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)-Laboratoire santé, environnement et microbiologie-Nantes
Echinococcus spp. ANSES-Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy
Escherichia coli,
y compris E. coli vérotoxinogènes (VTEC)
VETAGRO SUP-Campus vétérinaire de Lyon
Laboratoire d'études des microorganismes alimentaires pathogènes (LMAP)-Marcy L'Etoile
Histamine dans les produits de la pêche et de l'aquaculture ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Boulogne-sur-Mer
Listeria monocytogenes ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort
Mycotoxines dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupe B3d selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil), d'origine végétale et dans les aliments pour animaux. Toxines d'origine végétale dans les aliments pour animaux. Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes
Toxines d'origine végétale dans les denrées alimentaires Service commun des laboratoires-Laboratoire de Strasbourg
Parasites transmis par les aliments hormis Echinococcus sp. ANSES-Laboratoire de santé animale-site de Maisons-Alfort-Unité mixte de recherche Biologie moléculaire et immunologie parasitaires (UMR BIPAR), en association avec le laboratoire de sécurité des aliments-site de Boulogne-sur-Mer
Résistance anti-microbienne ANSES-Laboratoire de Fougères, en association avec le Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan
Salmonella spp. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan, en association avec le Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort
Staphylocoques à coagulase positive,
y compris Staphylococcus aureus et entérotoxines staphylococciques
ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort
Vibrio spp. dans les produits de la pêche ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Boulogne-sur-Mer
Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine animale hors coquillages ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort
Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine végétale Service commun des laboratoires-Laboratoire de Montpellier

Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Additifs utilisés dans l'alimentation des animaux Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes
Détection de protéines animales dans les aliments pour animaux Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes
Polluants organiques persistants (POP) halogénés, exceptés les résidus de pesticides, dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)-Laboratoire d'étude des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA)-Nantes
Hydrocarbures aromatiques polycycliques ONIRIS-LABERCA-Nantes
Contaminants néoformés, partie MCPD, esters de MCPD et de glycidol, furanes et acrylamides Service commun des laboratoires-Laboratoire de Paris
Matériaux au contact des denrées alimentaires Service commun des laboratoires-Laboratoire de Bordeaux Pessac
Eléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupe B3c selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil) ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort
Eléments traces métalliques et composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine végétale Service commun des laboratoires-Laboratoire de Bordeaux Pessac
Eléments traces métalliques et composés azotés dans les aliments pour animaux Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes
Composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupe B3c selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil) Service commun des laboratoires-Laboratoire de Montpellier
Pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale et produits à forte teneur en matière grasse (groupes B2c, B3a sauf PCB et dioxines et B3b selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil) ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort, en association avec le Laboratoire de Sophia-Antipolis
Pesticides par méthodes monorésidus ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments-Site de Maisons-Alfort
Résidus de pesticides dans les fruits et légumes Service commun des laboratoires-Laboratoire de Montpellier
Résidus de pesticides dans les céréales et aliments pour animaux Service commun des laboratoires-Laboratoire de Paris
Radionucléides Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)-Le Vésinet
Résidus de médicaments vétérinaires et colorants dans les denrées alimentaires d'origine animale et aliments pour animaux (groupes A6, B1, B2a, B2b, B2d, B2e, B2f (sauf glucocorticoïdes), B3e selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil) ANSES-Laboratoire de Fougères
Substances ayant un effet anabolisant et substances non autorisées chez les animaux vivants et dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupes A1 à A5 et B2f-glucocorticoïdes uniquement-selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil) ONIRIS-LABERCA-Nantes

Maladies animales

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Anémie infectieuse des Equidés ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Dozulé
Artérite virale équine ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Dozulé
Botulisme aviaire ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-site de Ploufragan
Brucelloses animales
(y compris pour le contrôle officiel des brucellines)
ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Chlamydiose aviaire ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Diarrhée virale bovine (BVD) ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Niort
Dourine ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Dozulé
Encéphalites virales des équidés : encéphalite West-Nile ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Encéphalopathies spongiformes transmissibles ANSES-Laboratoire de Lyon
Fièvre aphteuse ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Fièvre catarrhale ovine ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Fièvre charbonneuse ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Fièvre de la vallée du Rift Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)-Montpellier
Fièvre Q ANSES-Laboratoire de Sophia-Antipolis
Herpès viroses équines ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Dozulé
Hypodermose bovine ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Niort
Influenza aviaire ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan
Influenza porcin ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan
Leucose bovine enzootique ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Niort
Maladie d'Aujeszky ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan
Maladie hémorragique épizootique du cerf ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Maladies des mollusques bivalves IFREMER-Laboratoire de génétique et pathologie des mollusques marins-La Tremblade
Maladie de Newcastle ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan
Maladie vésiculeuse des suidés ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Maladies réglementées des poissons ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Plouzané
Métrite contagieuse des équidés ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Dozulé
Morve ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Mycoplasmoses aviaires ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan
Peste bovine CIRAD-Montpellier
Peste équine ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Peste des petits ruminants CIRAD-Montpellier
Peste porcine africaine ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan
Peste porcine classique ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan
Poxvirus des ruminants,
dont dermatose nodulaire contagieuse, clavelée et variole caprine
CIRAD-Montpellier
Rage
(y compris pour le contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques)
ANSES-Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy
Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Niort
Salmonelloses aviaires ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort-Site de Ploufragan
Santé des abeilles ANSES-Laboratoire de Sophia-Antipolis
Stomatite vésiculeuse ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Tuberculose
(y compris pour le contrôle officiel des réactifs destinés aux analyses notamment des tuberculines)
ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort
Tularémie (forme clinique) ANSES-Laboratoire de santé animale-Site de Maisons-Alfort

OGM

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
OGM dans le maïs (parties végétatives) et pommes de terre, betteraves, riz, coton, blé et espèces potagères (semences et parties végétatives) ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers
OGM dans le maïs (semences) et soja, colza et lin (semences et parties végétatives) Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES)/ Laboratoire de Biologie moléculaire et de Biochimie du Geves (BioGEVES)-Site de Surgères
OGM dans les semences (toutes espèces) et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux Service commun des laboratoires-Laboratoire de Strasbourg

Santé des végétaux

Bactéries phytopathogènes :

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité pathogènes des plantes tropicales-Station de Saint-Pierre-La Réunion
Bactéries réglementées non de quarantaine sur semences vraies (sauf Clavibacter michiganensis subsp insidiosus) GEVES-Laboratoires de l'unité technique Détection de bioagresseurs-Beaucouzé
Autres bactéries ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers

Phytoplasmes phytopathogènes :

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Phytoplasmes sur toutes matrices ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers

Virus phytopathogènes :

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Virus sur bananier et plantes tropicales ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité pathogènes des plantes tropicales-Station de Saint-Pierre-La Réunion
Virus de la Sharka (PPV), virus de la pomme de terre et virus sur agrumes ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité quarantaine-Station de Lempdes (près de Clermont-Ferrand)
Pepino mosaïc virus sur semences vraies GEVES-Laboratoires de l'unité technique Détection de bioagresseurs-Beaucouzé
Autres virus ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers

Viroïdes phytopathogènes :

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Viroïdes sur toutes matrices ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité bactériologie, virologie, OGM-Station d'Angers

Champignons phytopathogènes :

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Champignons réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers, griffes d'asperge et bulbes du genre Allium GEVES-Laboratoires de l'unité technique Détection de bioagresseurs-Beaucouzé
Autres champignons sur toutes matrices ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux
Unité mycologie-Station de Malzéville (près de Nancy)

Champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés (i. e. Oomycètes, Plasmodiophoromycètes)

Nématodes phytopathogènes :

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Nématodes réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers et bulbes du genre Allium GEVES-Laboratoires de l'unité technique Détection de bioagresseurs-Beaucouzé
Autres nématodes sur toutes matrices ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux
Unité nématologie-Station du Rheu (près de Rennes)

Insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires :

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Bruches réglementées non de quarantaine des semences vraies GEVES-Laboratoires de l'unité technique Détection de bioagresseurs-Beaucouzé
Autres insectes, acariens phytoparasites et auxiliaires sur toutes matrices ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux
Unité entomologie, plantes invasives-Station de Montferrier-sur-Lèz (près de Montpellier)

Plantes invasives :

Domaine de compétence Laboratoire national de référence
Plantes invasives ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux
Unité entomologie, plantes invasives-Station de Montferrier-sur-Lèz (près de Montpellier)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 novembre 2020 au mercredi 12 avril 2023

Modifié parArrêté du 28 octobre 2020art.

En vigueur du samedi 31 août 2019 au samedi 7 novembre 2020

Modifié parArrêté du 26 août 2019art.

En vigueur du vendredi 8 mars 2019 au vendredi 30 août 2019

Modifié parArrêté du 27 février 2019art.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au jeudi 7 mars 2019

Modifié parArrêté du 26 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 29 juillet 2018 au vendredi 30 novembre 2018

Modifié parArrêté du 24 juillet 2018art.

En vigueur du vendredi 4 mai 2018 au samedi 28 juillet 2018

Modifié parArrêté du 27 avril 2018art.

En vigueur du vendredi 16 mars 2018 au jeudi 3 mai 2018

Modifié parArrêté du 8 mars 2018art.

En vigueur du jeudi 15 décembre 2016 au jeudi 15 mars 2018

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2016 au mercredi 14 décembre 2016

Modifié parArrêté du 29 décembre 2015art.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mercredi 6 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 18 décembre 2014art.

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au vendredi 26 décembre 2014

Modifié parArrêté du 16 juillet 2013art.

En vigueur du dimanche 12 mai 2013 au samedi 27 juillet 2013

Modifié parArrêté du 2 mai 2013art.

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 11 mai 2013

Modifié parArrêté du 19 octobre 2011art.

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au vendredi 28 octobre 2011