Arrêté du 30 mars 2023

Article 8

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Article 8

Les mandats de référence attribués à Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement/VetAgro Sup au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Escherichia coli, y compris E. coli producteurs de shigatoxines (STEC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2023 · Dernière version le 20 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des E. coli dans les aliments

Résumé. Un laboratoire est chargé de surveiller la présence d'E. coli dans les aliments.

Les mandats de référence attribués à Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement/VetAgro Sup au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des laboratoires nationaux de référence) sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Escherichia coli, y compris E. coli producteurs de shigatoxines (STEC).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 juillet 2025art. 1 : Modifications des règles sur les maladies animales, les OGM et la radioprotection

En résumé. Le texte précise désormais les souches d'E. coli concernées, en remplaçant 'vérotoxinogènes (VTEC)' par 'producteurs de shigatoxines (STEC)'.

En vigueur du jeudi 13 avril 2023 au samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance