Arrêté du 30 mars 2023

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice de l'alimentation doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2023

Source : Légifrance