Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La liste des laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire figure en annexe du présent arrêté. Les laboratoires sont identifiés en fonction de leur domaine de compétence.

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Abrogé13 avril 2023

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 13 avril 2023

La liste des laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire figure en annexe du présent arrêté. Les laboratoires sont identifiés en fonction de leur domaine de compétence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 12 avril 2023

Source : Légifrance